Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

Tapis2Dés
Marc TEISSIER – Micro-entrepreneur
SIREN : 991 186 735
RCS Nîmes : 991 186 735

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site tapis2des.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Tapis2Dés propose à la vente des tapis de dés personnalisés destinés notamment à la pratique des jeux de société et jeux de rôle.

Les produits sont réalisés à partir :

d'images fournies par le client
de créations graphiques réalisées sur demande
de visuels proposés dans le catalogue du site

Les photographies et aperçus présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.

Article 3 – Fichiers fournis par le client

Le client garantit être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires à l'utilisation, à la reproduction et à l'exploitation des fichiers, photographies, illustrations, logos, marques ou tout autre élément transmis à Tapis2Dés dans le cadre de sa commande.

Le client garantit notamment que les éléments transmis :

ne portent pas atteinte aux droits d'auteur
ne portent pas atteinte aux droits des marques
ne portent pas atteinte au droit à l'image
ne contreviennent à aucune disposition légale ou réglementaire

Le client assume l'entière responsabilité des contenus transmis. Tapis2Dés ne pourra être tenu responsable d'aucune réclamation, action ou condamnation résultant de l'utilisation d'un contenu fourni par le client.

Article 4 – Validation des visuels

Lorsque la commande nécessite la création ou l'adaptation d'un visuel, un aperçu numérique peut être transmis au client pour validation.

Toute validation du visuel par le client vaut acceptation définitive :

du texte
du positionnement des éléments
du cadrage
des dimensions
de la mise en page

Après validation du visuel, aucune modification ne pourra être exigée une fois la fabrication lancée. Toute erreur non signalée avant validation reste à la charge du client.

Article 5 – Couleurs et rendu d'impression

Les visuels affichés sur le site ou transmis sous forme numérique peuvent présenter des différences avec le produit final en raison :

des réglages d'écran
des profils colorimétriques
des techniques d'impression
des matériaux utilisés

De légères variations de teinte, de contraste ou de rendu ne pourront être considérées comme un défaut de conformité.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Tapis2Dés se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 7 – Commande

La commande est réputée définitive après :

validation du panier
acceptation des présentes CGV
règlement complet du prix

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Article 8 – Paiement

Le règlement peut être effectué par :

Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire

La fabrication débute après réception effective du paiement.

Article 9 – Fabrication et délais

Les tapis étant réalisés à la demande, le délai moyen de fabrication est de 10 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande et de la réception des éléments nécessaires à la personnalisation.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la charge de production ou des circonstances exceptionnelles.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne.

Après fabrication, les commandes sont généralement expédiées sous 48 à 72 heures. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont fournis à titre indicatif.

Tapis2Dés ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Article 11 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'ensemble des produits commercialisés par Tapis2Dés étant réalisés à la demande et personnalisés selon les instructions du client, aucune annulation, rétractation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée après validation définitive de la commande.

La commande est ferme et définitive dès réception du paiement et validation des éléments de personnalisation.

Article 12 – Produits défectueux ou non conformes

Toute réclamation relative à un défaut de fabrication ou à une non-conformité devra être adressée à Tapis2Dés dans un délai maximal de 7 jours suivant la réception de la commande.

La réclamation devra être accompagnée :

d'une description précise du problème
de photographies permettant de constater le défaut

Après vérification, Tapis2Dés pourra procéder :

au remplacement du produit
ou au remboursement partiel ou total de la commande

Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être accordé notamment en cas :

d'erreur dans les fichiers transmis par le client
de faute d'orthographe validée par le client
de mauvaise qualité du fichier fourni
de différence de rendu liée à l'écran du client
d'usure normale du produit

Article 13 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité
de la garantie légale contre les vices cachés

dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, photographies, textes et éléments graphiques présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Tapis2Dés, sauf lorsqu'ils ont été fournis par le client.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 15 – Utilisation des créations

Sauf opposition expresse du client formulée avant fabrication, Tapis2Dés se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées ou les photographies des produits finis à des fins de présentation de son savoir-faire sur :

son site internet
ses réseaux sociaux
ses supports publicitaires

Aucune donnée personnelle du client ne sera publiée sans son accord préalable.

Article 16 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes
la gestion de la relation client
les obligations légales et comptables

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.

Pour toute demande : tapis2des@gmail.com

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou dès l'adhésion de l'entreprise à un dispositif de médiation.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes.